Convention internationale des droits de l’enfant

En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Au Luxembourg, elle fut ratifiée par la Chambre des députés en décembre 1993.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’est fixé pour objectif la protection de tout enfant et tout adolescent de moins de 18 ans. En approuvant ce texte, le Luxembourg s’est engagé à respecter les droits qui y sont énoncés :

• droit aux meilleurs soins de santé ;
• droit à l’éducation ;
• droit à la protection contre toutes formes de violence ;
• droit à la protection contre la discrimination ;
• droit à l’intimité et à la protection de la vie privée ;
• droit à vivre avec ses parents ;
• droit à la participation ;
• droit à la liberté d’expression ;
• droit au repos, aux loisirs, aux activités récréatives, artistiques et culturelles, etc.

Le Luxembourg s’est également engagé à garantir l’ensemble de ces droits à tous les enfants qui relèvent de sa juridiction quels que soient leur origine nationale ou sociale, leur couleur de peau, leur genre, leur langue, leur religion, leurs opinions ou celles de leurs parents.

Liens utiles

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant 

• Version intégrale
• Version simplifiée
• Affiche (FR)
• Affiche (DE)

• Loi du 20 décembre 1993 portant :

1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989

2) modification de certaines dispositions du code civil

Protocoles ratifiés

• Loi du 25 avril 2003 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000

• Loi du 16 juillet 2011 portant:

1. approbation

a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007

b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

• Loi du 5 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

Rapport national

• 5^e et 6^e rapport périodique du Luxembourg en application de l'article 44 de la convention relative aux droits de l'enfant

Rapports alternatifs

• Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU)
• ECPAT Luxembourg
  
• Commission consultative des droits de l’homme (CCDH)  
• UNICEF Luxembourg

Observations finales

• Observations finales concernant le rapport du Luxembourg valant 5^e à 6^e rapports périodiques

Historique des rapports

• Site web des Nations Unies : Rapports et traités par pays